Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute prestation et vente effectuée par Numerval sur numerval.com en 2025.

1. Définitions

Client : toute personne physique ou morale passant commande ou sollicitant une prestation auprès de Numerval.
Numerval : la société enregistrée sous l’ID CHE-227.119.621, dont le siège social est situé Rue du Rhône 54, 1204 Genève, Suisse.

2. Prestations de services d’analyse de données comptables

Numerval propose des prestations personnalisées d’analyse de données comptables. Annulation avant le début de la prestation : remboursement intégral du montant versé. Annulation après le début de la prestation : aucun remboursement, car la mise en œuvre des analyses est immédiate et irréversible. Transfert : le client peut céder la prestation à un tiers en informant Numerval au moins 7 jours avant la date prévue. Un accord écrit est nécessaire.

3. Produits d’information

Les produits d’information comprennent les guides, rapports et ressources numériques fournis en ligne et accessibles immédiatement après paiement. Conformément au droit de rétractation de 14 jours, le client peut demander un remboursement si le produit n’a pas été téléchargé ou consulté. Dans ce cas, un remboursement intégral est effectué. Si le produit a été téléchargé intégralement, aucun remboursement ne peut être accordé.

4. Produits matériels

Numerval propose des supports imprimés et des supports physiques liés à l’analyse de données. Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client. Droit de retour : le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de défaut de conformité. Remboursement : après réception du produit dans son état d’origine, Numerval procède au remboursement dans un délai de 14 jours.

5. Politique de remboursement

Toutes les demandes doivent être adressées à Numerval via le formulaire contact. Les remboursements sont effectués selon le mode initial de paiement dans un délai de 14 jours ouvrables après validation de la demande. En cas de refus justifié (produit numérique téléchargé, prestation commencée), Numerval en informe le client avec les motifs précis.

6. Transfert de prestation

Pour les prestations de services, un transfert gratuit à un tiers est possible jusqu’à 7 jours avant la date prévue. Aucune cession n’est possible après le début de la prestation.

7. Contact

Numerval
Rue du Rhône 54
1204 Genève
Suisse
Téléphone : +41761067975
ID d’entreprise : CHE-227.119.621

Version 2025